Vous êtes en train de créer votre Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et vous avez peur qu’il ne manque des papiers pour compléter votre dossier ? Voici une liste de tout ce qu’il est nécessaire d’apporter pour créer votre SASU.
– Un exemplaire des statuts de votre SASU, ceux-ci doivent être signés et doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
– Le formulaire M0 qui aura été rempli avec l’ensemble des informations demandées. N’oubliez pas de parapher les pages et de signer le formulaire.
– La copie de votre annonce dans un journal d’annonces légales, cette annonce vous coûtera au moins 150€.
– L’attestation de votre banque indiquant que vous avez déposé l’ensemble des fonds sur un compte bloqué.
– Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts il sera nécessaire de transmettre un exemplaire de la décision de nomination du gérant.
– Un chèque correspondant aux frais demandés par le greffe du tribunal de commerce pour immatriculer votre société.
Selon les cas certains autres documents peuvent être demandés, c’est notamment le cas si vous effectuez un apport en nature, il devra être évalué par un commissaire aux apports. En cas de doute n’hésitez pas à téléphoner au Centre de Formalités des Entreprises dont votre future société dépendra.
Show Comments