La SASU, ou société par actions simplifiée à associé unique, est une SAS qui n’a qu’un seul associé. On peut aussi la dénommer SAS unipersonnelle. Cette SAS représente une alternative à l’EURL. Son statut attractif permet l’exercice de diverses activités : commerciale, artisanale… Elle est souvent choisie par les chauffeurs VTC.
Caractéristiques et fonctionnement
Cette forme de société a été créée en 1999. La Loi de modernisation de l’économie de 2008 est venue la modifier et la simplifier, la rendant bien plus attractive et accessible, notamment en supprimant l’exigence d’un capital social minimum de 37 000 €. Ses caractéristiques principales restent sa grande souplesse de gestion et d’organisation, ainsi que sa responsabilité limitée aux apports, c’est-à-dire au capital apporté par l’associé unique lors de la création (sauf en cas de faute de gestion). Comme dans une SAS classique, les apports peuvent se faire en numéraire (argent), en nature (biens) ou en industrie (savoir-faire). Il est facile de transformer selon les besoins une SASU en SAS, et inversement. Cette forme de société donne la personnalité morale ; en effet, créer une société équivaut à créer une nouvelle personne, morale. Cela présente l’immense avantage pour l’entrepreneur de pouvoir séparer son patrimoine personnel de la société, et donc de le protéger des dettes éventuelles. Ainsi, la société aura ses propres gains et dettes.
Une SASU présente de nombreux avantages
D’abord sa souplesse : l’associé unique est de fait le président et il a tous les pouvoirs de gestion. Dans ce type de société (SAS ou SASU), l’organisation interne et la rédaction des statuts sont libres et faits sur mesure. Le fait d’être associé unique dispense bien entendu de tenir une assemblée générale. Le rapport de gestion n’est pas obligatoire. De plus, certaines formalités comme le dépôt au RCS ou la publicité sont allégées. Les charges sociales et fiscales sont moins lourdes. Enfin, une SASU peut employer des salariés.
Des inconvénients à ne pas négliger
Attention : cette liberté et cette flexibilité ont un coût. Il faut compter entre 2000 € et 3000 €, car la rédaction des statuts est personnalisée et non standard, ce qui rajoute un travail et du temps supplémentaires pour les comptables et avocats. La dissolution de la société a également un coût élevé (environ 3000 €) ; il ne faut pas oublier de prévoir cette éventualité. De plus, si ce statut permet d’éviter le RSI, la société reste lourdement taxée : la rémunération du président est taxée selon le régime d’un salarié, les bénéfices par l’impôt sur les sociétés, puis les dividendes distribués par l’impôt sur le revenu. Il est très attrayant de pouvoir créer sa SASU avec seulement 1 €, mais en réalité, les frais de fonctionnement d’une société sont tels qu’il faudrait déjà 5000 € rien que sur la 1ère année pour couvrir les frais de constitution, les frais bancaires, le comptable… L’entreprise ne serait pas crédible.
La création d’une SASU implique donc la certitude d’avoir des revenus suffisants dès le départ. Ce statut n’est donc pas adapté pour tester une activité ; dans ce cas, il vaut mieux se déclarer auto-entrepreneur.