La loi facile pour tous ?

Savoir comprendre la loi

Même si nul n’est censé ignorer la loi, il fut bien reconnaître qu’il n’est pas facile de s’y retrouver parmi la somme de textes qui constituent les différents codes en vigueur en France. Le Code du Travail est un ensemble particulièrement dense dans la mesure où il est complété par les conventions collectives, les accords de branche et, depuis la nouvelle Loi Travail, les accords d’entreprises vont s’y ajouter au fur et à mesure de leur mise en place.

Non seulement le Code du Travail est particulièrement complexe mais il est aussi en permanente évolution tant il doit s’adapter à tous les changements dans la société et les conjonctures économiques nationales et internationales. Pour toutes ces questions juridiques liées au contrat de travail, il n’y a qu’un avocat spécialisé qui peut être en capacité de donner les bonnes informations et de superviser toutes les démarches en la matière que l’on soit employeur ou salarié. Il ne faut surtout pas attendre de se retrouver dans des situations compliquées pour le solliciter, son cœur de métier étant précisément d’éviter à ses clients les problèmes.

Les évolutions du harcèlement moral au travail

Devant l’explosion depuis quelques années des procédures pour harcèlement moral au travail, le législateur définit très précisément les contours de ces recours par l’article l 1152 1 : de quoi s’agit-il ? En fait cette loi établit que le harcèlement est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. La nouvelle Loi Travail donne davantage de facilités au salarié pour l’établissement de la matérialité des actes de harcèlement. Alors qu’auparavant la charge de la preuve reposait entièrement sur lui, il lui suffit à présent d’établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. C’est une avancée pour le salarié dans la mesure où le harceleur agit rarement à visage découvert et que le harcèlement est souvent compliqué à démontrer. Le législateur laisse ainsi une plus grande d’appréciation aux juges.